Décret du 26 septembre 2001
portant retrait d'une nomination (inspection générale de
l'industrie et du commerce)
Arrêté du 21 septembre 2001
modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée
d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêté du 3 juillet 2001
portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de
l'industrie et du commerce
Décret du 21 juin 2001
portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
Décret 47-2241 du 19 Novembre 1947
portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du
commerce