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(Last update : Sat, Oct 9, 2010)

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Les Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie : carte de France ou liste (par la CCI Lille-Roubaix-Tourcoing)

LES CHAMBRES DE COMMERCE FRANCAISES

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Divers

Textes juridiques de référence

Loi du 9 avril 1898 relative aux Chambres de commerce et d'industrie
Loi du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations "Chambre de Commerce", "Chambre de commerce et d'industrie", "Chambre de métiers" et "Chambre d'agriculture"
décret du 14 septembre 1956
L'avis du Conseil d'Etat du 16 juin 1992, n°351.654 sur le statut des personnels des compagnies consulaires
avis du Conseil d'Etat du 10 avril 1962 (n°284 979) sur le statut des écoles consulaires
Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie.
Arrêté du 3 janvier 1990 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.
Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.

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