LES NOUVELLES D'EVARISTE Numéro 986

dimanche, 3 avril 2016

• "Le ministère de la Justice n'a plus les moyens de payer ses factures", selon Urvoas (francetvinfo)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
• Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article
• Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (rectificatif)
• Décret no 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des produits visés au 1 de l'article 266 quinquies du code des douanes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue au même article
• Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
• Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme
• Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
• Décret du 1er avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. SÉNÉMAUD (François)
• Arrêté du 1er avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ouvert au titre de l'année 2016
• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

samedi, 2 avril 2016

• Assises de l'économie corse au mois de mai : les chefs d'entreprises cessent l'occupation de la Direccte à AjaccioAssises de l'économie corse au mois de mai : les chefs d'entreprises cessent l'occupation de la Direccte à Ajaccio (corsematin)

vendredi, 1 avril 2016

• Emmanuelle Cosse (ré)-embauche Gilles Corman (cadre de Veolia) comme conseiller en communication au ministère du Logement et de l'Habitat durable... (wissousinfovert)
• Attractivité maritime et portuaire de la façade atlantique (pays-de-la-loire)
• Direccte Corse : les socioprofessionnels ont levé l'occupation (fr3)
• Paris : la salle de shoot coûtera 850 000 euros aux contribuables (ndf)
• Marine Le Pen coupée au montage (journaldemontreal)
• Salarié protégé : Est nul le licenciement du salarié après son mandat pour des faits commis pendant sa protection sans avis de l'inspection du travail (infosdroits)
• Les socioprofessionnels occupent la Direccte à Ajaccio (corsenetinfos)
• Ajaccio : Les socioprofessionnels en colère occupent les bureaux de la Direccte (france3-regions)
• Auvergne Rhône-Alpes : hausse de 17% des ventes de logements neufs en 2015 (lyonpoleimmo)
• La Mobilité en Bretagne à l'horizon 2035 (enqueteur.bretagne)
• 150 personnes des ddt dreal et autres services réunis sur le sdage Rhone Mediterranée (instagram)
• Paysages de Midi-Pyrénées, de la connaissance au projet (caue-mp)
• Publication de la lettre d'information des aides aux entreprises – mars 2016 - la lettre (aides-entreprises)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
• Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion
• Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016
• Les socioprofessionnels occupent la Direccte à Ajaccio : Pour la mise en place d'un plan Marshall (Corse Net Infos)
• La Ligue de l'Enseignement bénéficie d'un peu de répit à Toulouse (Côté Toulouse)

jeudi, 31 mars 2016

• La "confiscalisation" des entrepreneurs, une arme de dissuasion massive par Thierry-Ferjeux Michaud-Nérard
• Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
• Attentat déjoué en France : un massacre évité de justesse (leparisien)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (Al-Qaida)
• Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel dénommé "Paiement des amendes par intranet" (PAI)
• Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
• Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016"
• Grève SNCF et RATP: perturbations dans les transports à prévoir ce jeudi (francesoir)

mercredi, 30 mars 2016

• Vive le chômage ! (emploi-2017)
• Cours indicatifs du 29 mars 2016 communiqués par la Banque de France
• Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
• Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
• Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne
• Avenant n° 3 du 22 mars 2016 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action "Valorisation, Fonds national de valorisation")
• Avenant n° 1 du 22 mars 2016 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "France Brevets")

mardi, 29 mars 2016

• Cash Investigation. Salariés à prix cassé : le grand scandale (francetvinfo)
• L'édition 2016 de la Semaine de la langue française et de la Francophonie.
• Survols illicites de drones : le retour des "bad boys" de l'aérien (latribune)
• Journées Européennes des Métiers d'Art, les 2 et 3 avril 2016 au château de Versailles (monversailles)
• Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016 (service-public)

lundi, 28 mars 2016

• Cinq scénarios envisageables pour l'économie chinoise (Unigestion) (boursorama)

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