LES NOUVELLES D'EVARISTE Numéro 966

dimanche, 15 novembre 2015

• Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
• Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015

samedi, 14 novembre 2015

L'usine chimique Synthron, pollueuse multirécidiviste (Le Monde)
• Le SRCE de Bretagne est adopté (DREAL Bretagne)
• Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit "paiement vert" prévu par la politique agricole commune
• Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
• Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée
• La COP 21, c'est le retour de Nostradamus par le Dr Thierry-Michaud-Nérard

vendredi, 13 novembre 2015

• Tours : Interdiction de gérer pendant 5 ans une société requis contre le PDG de l'usine de produits chimiques Synthron (francebleu)
• Les centres techniques contrôlés (ladepeche)
• La ferme-usine à Coussay attend son enquête publique (la Nouvelle République)
• Réunion d'information des bureaux d'études ICPE 2015 (DREAL des Pays de la Loire)
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
• Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
• Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
• Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
• Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
• Arrêté du 12 novembre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
• Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
• Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
• Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
• LOI n° 2015-1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

jeudi, 12 novembre 2015

• L'Ordre des avocats de Paris crée Avocats Actions Conjointes
• Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme

mercredi, 11 novembre 2015

• Séminaire "Les missions des DSI" - Jeudi 3 décembre 2015 (aristote)
• L'ENA réforme ses conditions d'accès aux concours (20minutes)
• Aviation. Les dirigeables, moyen de transport de demain ? (ouest-france)
• Les dix premiers jours de novembre n'ont jamais été aussi chauds (lesoir)
• Arrêté du 30 octobre 2015 fixant pour l'année 2016 le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
• Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

mardi, 10 novembre 2015

• LA MANIF POUR TOUS s'invite dans la Campagne des ELECTIONS REGIONALES : le 30 OCTOBRE à BORDEAUX, le 2 NOVEMBRE à LYON, le 28 NOVEMBRE à PARIS,... (larealiteenface)
• Bordeaux : les candidats aux régionales face à La Manif Pour Tous (lesalonbeige)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
• Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
• Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
• Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Chimie du végétal et matériaux biosourcés"
• Une convention Dreal–Insa pour permettre aux professionnels d'accéder à une formation ... (DREAL Alsace)
• Présentation - Bilan des 3 campagnes Litto3D (DREAL-LR)
• LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
• La biomasse : rêve bucolique et réalités énergétiques par Jacques Maire

lundi, 9 novembre 2015

• Formation des IRP : comment valoriser son organisme sur internet ? (miroirsocial)
• Le 1er arbre à vent va être installé à Vélizy (monversailles)
• Compte-Nickel, le compte bancaire alternatif, fait un tabac ((challenges)
• Promesses et controverses en neurosciences
• Tournée européenne de l'exposition pour la Paix des enfants du Donbass (dnipress)
• Poutine légalise la saisie de biens d'États occidentaux sur le territoire russe (euractiv)

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