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Google News LES NOUVELLES D'EVARISTE
Numéro 632

* dimanche, 21 juin 2009
  • Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  • Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)

* samedi, 20 juin 2009

* vendredi, 19 juin 2009

* jeudi, 18 juin 2009

* mercredi, 17 juin 2009

* mardi, 16 juin 2009

* lundi, 15 juin 2009

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(Last update : Wed, Oct 12, 2016)