Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "maintenance des équipements industriels" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 26 mai 2005 autorisant la société Agence pour la diffusion de l'information technologique à prendre une participation au capital de la société European Strategic Technologic Company
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution
Décret no 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée
dimanche, 5 juin 2005