QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

• Aide à la création d'entreprise
• Pratique des joint venture en France
• Coût d'un dépôt de brevet international
• Recherche d'une information parue dans la presse

Autres ressources

• Les réponses aux questions fréquemment posées au Cabinet BREESE MAJEROWICZ

Aide à la création d'entreprise

Question

Je suis actuellement au chômage. Je cherche à créer une entreprise.
Quelles sont les aides pour la création d'entreprise pour les chômeurs ?
Où dois-je orienter ma requête ?

Réponse

Vous pouvez consulter le guide national des aides aux PMI, rubrique "Créer votre entreprise ".

Certaines régions ont par ailleurs mis en place un système de Prime régionale à la création d'entreprise (PRCE)

Pratique des joint venture en France

Question

Je suis à la recherche d'une documentation sur la pratique des joint ventures en France.
Avez-vous une documentation à me communiquer ?

Réponse

Voici ma modeste expérience en la matière :

Je me suis heurté à ce problème il y a deux ans. A l'époque je n'avais pas trouve de documentation spécifique hormis trois pages dans le Dictionnaire Permanent Droit des Affaires.

En fait, cette notion anglo-saxonne ne semble pas exister en tant que telle dans de nombreux pays. La JV est un accord entre deux ou plusieurs sociétés afin d'opérer ensemble sur un marche ou un territoire déterminé, ou les deux.

Les trois cas concrets que j'ai du gérer en cette matière (2 en France , 1 en Belgique) reposaient toujours sur la création d'une société commune.

En France ces accords de JV ont longtemps été logés dans des SEP puis dans des SNC ou GIE compte tenu de la liberté en matière d'accords statutaires : c'est dans ces volumineux statuts qu'étaient formalisés les accords a la base de la JV (pouvoir d'administration, de gestion, apport en savoir faire de chaque opérateur, secteur ou activités réservés au profit de l'un des opérateurs.

Depuis quelque temps la structure juridique retenue en France semble être la SAS : elle permet toujours la souplesse de rédaction des statuts mais permet enfin de faire échec à la responsabilité solidaire et indéfinie des SNC ou GIE.

Marc LEGRIS
marc.legris@etam.fr

Coût d'un dépôt de brevet international

Question

J'aimerais connaître le prix pour un dépôt de brevet international. Ceci afin de protéger un nouveau produit lancé sur le Marché contre la contrefaçon, et mondialement...

Réponse

Vous pouvez commencer par consulter par minitel le service 3615 INPI , ou le site Web de l'INPI.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez aussi consulter la réponse du Cabinet BREESE MAJEROWICZ.

Recherche d'une information parue dans la presse

Question

Je me souviens que la presse a diffusé une information qui m'intéresse concernant l'affaire XXX. EVARISTE peut-il m'aider à la retrouver ?

Réponse

Le moteur de recherches SPIRIT indexe en texte intégral le contenu de la Synthèse quotidienne de la presse élaborée par la DICOM. Une simple interrogation sur le mot XXX peut vous aider à retrouver tout ce qui concerne l'affaire qui vous intéresse, à condition qu'elle figure parmi les 3000 pages d'informations internes à EVARISTE.

Si cette méthode est insuffisante, vous pouvez utiliser d'autres moteurs de recherche plus spécialisés disponibles sur Internet.

Enfin, il existe des services commerciaux très efficaces capables d'effectuer la recherche pour votre compte, comme celui de QVAM.

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