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Prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) |
(commentaire du 13.10.97)
OBJET : La PRCE
La PRCE a pour objet de favoriser la création d'entreprise. Elle a un caractère de subvention d'équipement. Les régles d'attribution sont déterminées par le conseil régional.
Pour en bénéficier les entreprises doivent être inscrites, agréées ou enregistrées depuis moins de douze mois à la date de présentation de la demande.
En 1995, seules, sept régions (Alsace, Basse Normandie, Bretagne, Champagne Ardenne, Corse, Limousin et Lorraine) ont versé cette prime. Les entreprises bénéficiaires ont été au nombre de 375 pour un montant de 102,4 MF.
Ce dispositif est peu utilisé, car il ne correspond pas vraiment aux besoins des entreprises.
Les dossiers de candidature sont à retirer dans les conseils régionaux où l'entreprise est implantée.
