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Législation communautaire en vigueur
Document 399R2107
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
399R2107
Règlement (CE) nº 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 258 du 05/10/1999 p. 0003 - 0004
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2107/1999 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 1999
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) en application de l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour certaines dénominations;
(2) il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce
règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
(3) pour ce qui concerne la dénomination "Imokilly Regato", plusieurs déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement; le motif de ces oppositions a fait l'objet d'une clarification et les États membres concernés l'ont considéré
satisfaisante; pour les autres dénominations, aucune déclaration d'opposition, au sens du même article, n'a été transmise à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(4);
(4) en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée;
(5)
l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1645/1999(6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP)
ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13.6.1997, p. 10.
(3) JO C 343 du 11.11.1998, p. 5.
(4) JO C 343 du 11.11.1998, p. 3, JO C 405 du 24.12.1998, p. 7 et JO C 4 du 7.1.1999, p. 5.
(5) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(6) JO L 195 du 28.7.1999, p. 7.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes
ESPAGNE
Lechazo de Castilla y León (IGP)
Fromages
IRLANDE
Imokilly Regato (AOP)
Matières grasses
Huile d'olive
ESPAGNE
Priego de Córdoba (AOP)
Sierra Mágina (AOP)
ITALIE
Lamezia (AOP)
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de ...
IRLANDE
Clare Island Salmon (IGP)
Fin du document
Document livré le: 14/09/2000
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