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Législation communautaire en vigueur
Document 396R2400
396R2400
Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques
et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 327 du 18/12/1996 p. 0011 - 0012
Modifications:
Modifié par
397R1875
(JO L 265 27.09.1997 p.26)
Modifié par
397R2396
(JO L 331 03.12.1997 p.3)
Modifié par
398R0195
(JO L 020 27.01.1998 p.20)
Modifié par
398R1265
(JO L 175 19.06.1998 p.7)
Modifié par
398R1576
(JO L 206 23.07.1998 p.15)
Modifié par
398R2088
(JO L 266 01.10.1998 p.24)
Modifié par
398R2139
(JO L 270 07.10.1998 p.7)
Modifié par
398R2784
(JO L 347 23.12.1998 p.19)
Modifié par
399R0038
(JO L 005 09.01.1999 p.62)
Modifié par
399R0378
(JO L 046 20.02.1999 p.13)
Modifié par
399R0872
(JO L 110 28.04.1999 p.4)
Modifié par
399R1645
(JO L 195 28.07.1999 p.7)
Modifié par
399R2107
(JO L 258 05.10.1999 p.3)
Modifié par
300R0547
(JO L 067 15.03.2000 p.8)
Modifié par
300R1187
(JO L 133 06.06.2000 p.19)
Modifié par
300R1338
(JO L 154 27.06.2000 p.5)
Modifié par
300R1576
(JO L 181 20.07.2000 p.35)
Modifié par
300R1651
(JO L 189 27.07.2000 p.15)
Modifié par
300R1903
(JO L 228 08.09.2000 p.55)
Modifié par
300R1904
(JO L 228 08.09.2000 p.57)
Modifié par
300R2446
(JO L 281 07.11.2000 p.12)
Modifié par
301R0138
(JO L 023 25.01.2001 p.17)
Modifié par
301R0464
(JO L 066 08.03.2001 p.29)
Modifié par
301R0509
(JO L 076 16.03.2001 p.7)
Modifié par
301R0898
(JO L 126 08.05.2001 p.18)
Modifié par
301R1356
(JO L 182 05.07.2001 p.25)
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N°
2400/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines
dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations
méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou
appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
PRODUITS DE
L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viande et abats frais:
ESPAGNE:
- Ternera Gallega (IGP)
Produits à base de viande:
PORTUGAL:
- Presunto de Barrancos (AOP)
Fruits, légumes et céréales:
ESPAGNE:
- Berenjena de Almagro (IGP)
DANEMARK:
- Lammefjordsgulerod (IGP)
RÈGLEMENT (CE) N° 2400/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et
des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations
d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment
qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur
le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en
vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viande et abats frais:
ESPAGNE:
- Ternera Gallega (IGP)
Produits à base de viande:
PORTUGAL:
- Presunto de Barrancos (AOP)
Fruits, légumes et céréales:
ESPAGNE:
- Berenjena de Almagro (IGP)
DANEMARK:
- Lammefjordsgulerod (IGP)
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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