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Législation communautaire en vigueur
Document 399R0378
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
399R0378
Règlement (CE) nº 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 046 du 20/02/1999 p. 0013 - 0014
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 378/1999 DE LA COMMISSION du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et la Grèce ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour plusieurs dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2081/92 qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles
comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées»
et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 38/1999 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre
des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 février 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(3) JO C 207 du 3. 7. 1998, p. 2, JO C 201 du 27. 6. 1998, p. 2, JO C 172 du 6. 6. 1998, p. 9 et JO C 120 du 18. 4. 1998, p. 12.
(4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11.
(5) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 62.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes et abats frais
ESPAGNE
Cordero Manchego (AOP)
Fromages
ESPAGNE
Queso Majorero (AOP)
Fruits et légumes
FRANCE
Muscat du Ventoux (AOP)
Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)
Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)
ESPAGNE
Avellana de Reus (AOP)
Chufa de Valencia (AOP)
AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE II
FRANCE
Cidres
Cornouaille (AOP)
Pays d'Auge/Pays d'Auge-Cambremer (AOP)
GRÈCE
Êñüêïò ÊïæÜíçò (Krokos Kozanis) (AOP)
Fin du document
Document livré le: 06/04/1999
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