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Législation communautaire en vigueur
Document 398R1265
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
398R1265
Règlement (CE) nº 1265/98 de la Commission du 18 juin 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 175 du 19/06/1998 p. 0007 - 0008
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1265/98 DE LA COMMISSION du 18 juin 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des
indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France et le Portugal ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1,
dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations
d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 195/98 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à
l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(3) JO C 273 du 9. 9. 1997, p. 4.
(4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11.
(5) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 20.
ANNEXE
1. Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine
Produits à base de viande
PORTUGAL
Salpicão
de Vinhais (IGP)
Chouriça de Carne de Vinhais ou Linguiça de Vinhais (IGP)
Fromages
PORTUGAL
Queijo do Pico (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2081/92
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de . . .:
FRANCE
Coquille Saint-Jacques des Côtes-d'Armor (IGP).
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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