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Législation communautaire en vigueur
Document 397R1875
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
397R1875
Règlement (CE) nº 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des
indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 265 du 27/09/1997 p. 0026 - 0027
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1875/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées
et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des
denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4,
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à
ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc
d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4) est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et elles sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée
(AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(3) JO C 24 du 24. 1. 1997, p. 2.
(4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à base de viande
PORTUGAL
- Lombo Branco de Portalegre (IGP)
- Lombo Enguitado de Portalegre (IGP)
- Painho de Portalegre (IGP)
- Cacholeira Branca de Portalegre (IGP)
- Chouriço Mouro de Portalegre (IGP)
- Linguiça de Portalegre (IGP)
- Morcela de Assar de Portalegre (IGP)
- Morcela de Cozer de
Portalegre (IGP)
- Farinheira de Portalegre (IGP)
- Chouriço de Portalegre (IGP)
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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