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Législation communautaire en vigueur
Document 387R4001
Actes modifiés:
375R2783
(Modification)
387R4001
Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0044 - 0044
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 217
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 217
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) N° 4001/87 DE
LA COMMISSION
du 23 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 2783/75 du Conseil (3), selon les
termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) N° 2783/75 est modifié comme suit:
«Article premier
Dans les échanges entre la Communauté et les pays tiers, des impositions à l'importation sont appliquées pour les produits suivants:
>EMPLACEMENT TABLE>
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le
présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
SPA:L377UMBF20.96
FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 472 mm; 95 Zeilen; 2425 Zeichen;
Bediener: MARL Pr.: C;
Kunde: L 377 FR 20 - 40800
(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.
(3) JO N° L 282 du 1.
11. 1975, p. 104.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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