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Législation communautaire en vigueur
Document 301R0898
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
301R0898
Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 126 du 08/05/2001 p. 0018 - 0019
Texte:
Règlement (CE) no 898/2001 de la Commission
du 7 mai 2001
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une dénomination.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à
son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégé sur le plan communautaire en tant
qu'indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2001(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant
qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du
24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.
(3) JO C 264 du 14.9.2000, p. 2.
(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(5) JO L 76 du 16.3.2001, p. 7.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à base de viande
ESPAGNE
Lacón Gallego (IGP)
Fin du document
Document livré le: 21/05/2001
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