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Législation communautaire en vigueur
Document 301R0138
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
301R0138
Règlement (CE) n° 138/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 023 du 25/01/2001 p. 0017 - 0018
Texte:
Règlement (CE) no 138/2001 de la Commission
du 24 janvier 2001
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques pour certaines dénominations.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment
qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être
protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2446/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre
des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellations d'origine protégées (AOP) ou indications géographiques protégées (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles,
le 24 janvier 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.
(3) JO C 108 du 14.4.2000, p. 2, et
JO C 131 du 12.5.2000, p. 2.
(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(5) JO L 281 du 7.11.2000, p. 12.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Matières grasses - Huile d'olive
ITALIE
Val di Mazara (AOP)
Viande ovine
ITALIE
Agnello di Sardegna (IGP)
Fin du document
Document livré le: 26/02/2001
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