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Législation communautaire en vigueur
Document 301D0028
Actes modifiés:
399D0465
(Modification)
301D0028
2001/28/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4146]
Journal officiel n° L 006 du 11/01/2001 p. 0021 - 0021
Texte:
Décision de la Commission
du 27 décembre 2000
modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres
[notifiée sous le numéro C(2000) 4146]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/28/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26
juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/20/CE(2), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision 1999/465/CE de la Commission du 13 juillet 1999 établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres(3),
certains États membres ou régions d'États membres ont été déclarés officiellement indemnes de leucose enzootique des troupeaux bovins.
(2) Les autorités compétentes de la Suède ont soumis à la Commission une documentation démontrant le respect de toutes les conditions prévues à l'annexe D, chapitre I, point E de la directive 64/432/CEE.
(3) Il apparaît donc approprié de déclarer la Suède officiellement indemne de leucose enzootique bovine conformément aux dispositions de la directive susmentionnée et de
modifier la décision 1999/465/CE en conséquence.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mot "Suède" est ajouté à la liste des États membres figurant à l'annexe I de la décision 1999/465/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la
Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.
(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 32.
Fin du document
Document livré le: 26/02/2001
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