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Législation communautaire en vigueur
Document 300R2446
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
300R2446
Règlement (CE) nº 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 281 du 07/11/2000 p. 0012 - 0013
Texte:
Règlement (CE) no 2446/2000 de la Commission
du 6 novembre 2000
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1509/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Irlande ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour certaines dénominations.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont
conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'ont pas été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1904/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont
inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 7.
(3) JO C 38 du 10.2.2000, p. 3, JO C 21 du 25.1.2000, p. 20, JO C 77 du 17.3.2000, p. 2, JO C 77 du 17.3.2000, p. 6 et JO C 93 du 31.3.2000, p. 2.
(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(5) JO L 228 du 8.9.2000, p. 57.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à base de viande
IRLANDE
Timoleague Brown Pudding (IGP)
Fromages
ESPAGNE
Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya (AOP)
Fruits, légumes et céréales
ESPAGNE
Melocotón de Calanda (AOP)
ITALIE
Limone di Sorrento (IGP)
Matières grasses
Huile d'olive:
ITALIE
Chianti Classico (AOP)
Terre di Siena (AOP)
Cidres
FRANCE
Cidre de Bretagne ou cidre breton (IGP)
Cidre de Normandie ou cidre normand (IGP)
Fin du
document
Document livré le: 04/12/2000
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