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Législation communautaire en vigueur
Document 300R1576
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
300R1576
Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0035 - 0036
Texte:
Règlement (CE) no 1576/2000 de la Commission
du 19 juillet 2000
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1509/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Allemagne et la Suède ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments
prévus à son article 4.
(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais elles ont été considérées non fondées et donc irrecevables: en effet, les oppositions en cause ne justifient pas suffisamment la non-conformité des dénominations avec les critères établis par le même règlement.
(4) En
conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1338/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n°
2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP), tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est
obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 7.
(3) JO C 263 du 17.9.1999, p. 4; JO C 250 du 2.9.1999, p. 3.
(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(5) JO L 154 du 27.6.2000, p. 5.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits de
la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie
ALLEMAGNE
Meißner Fummel (IGP)
SUÈDE
Skånsk spettkaka (IGP)
Fin du document
Document livré le: 18/09/2000
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