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Législation communautaire en vigueur
Document 300R1187
Actes modifiés:
396R2400
(Modification)
300R1187
Règlement (CE) nº 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 133 du 06/06/2000 p. 0019
Texte:
Règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission
du 5 juin 2000
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées
prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et le Portugal ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine et indication géographique pour certaines dénominations.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement,
notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement mais elles ont été considérées non fondées et de ce fait irrecevables; en effet, les oppositions en cause ne correspondaient pas aux critères exhaustifs précisément établis au
paragraphe 4 de l'article 7.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 547/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT
RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
(2) JO L 156 du 13.6.1997, p. 10.
(3) JO C 228 du 11.8.1999, p. 13; JO C 229 du 12.8.1999, p. 3; JO C 239 du 24.8.1999, p. 2; JO C 238 du 21.8.1999, p. 21 et JO C 262 du 16.9.1999, p.
4.
(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
(5) JO L 67 du 15.3.2000, p. 8.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE
Fromages
PORTUGAL
Queijo mestiço de Tolosa (IGP)
Fruits, légumes et céréales
FRANCE
Haricot tarbais (IGP)
Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)
Riz de Camargue (IGP)
PORTUGAL
Anona da Madeira (AOP)
Matières grasses
ESPAGNE
Huile d'olive
Montes de Toledo (AOP)
FRANCE
Huile d'olive de la vallée des
Baux-de-Provence (AOP)
Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers sauf beurre)
FRANCE
Miel de Corse - Mele de Corsica (AOP)
Fin du document
Document livré le: 14/07/2000
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