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Législation
communautaire en vigueur
Document 201A0801(01)
Actes modifiés:
294A0331(01)
(Modification)
201A0801(01)
Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin
Journal officiel n° L 208 du 01/08/2001 p. 0046 - 0047
Texte:
Accord
entre la Communauté européenne et l'Australie
modifiant l'accord relatif au commerce du vin
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée "la Communauté", d'une part,
et
L'AUSTRALIE, d'autre part,
vu l'accord entre la Communauté et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié par l'accord du 24 février 2000,
considérant que l'accord prévoit dans son annexe I, point 1 b), l'autorisation de l'emploi de résines d'échangeurs de cations pour la stabilisation des vins
australiens importés et commercialisés dans la Communauté; que cette autorisation est accordée à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2000,
considérant que, dans l'attente d'une décision définitive sur le traitement aux résines d'échangeurs de cations, il convient de proroger jusqu'au 30 juin 2002 l'autorisation de ce traitement pour les vins australiens,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à
Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié par l'accord du 24 février 2000, est modifié comme suit:
À l'annexe I, point 1 b), la date du "30 juin 2000" est remplacée par celle du "30 juin 2002".
Article 2
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2000.
Article 3
Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, finnoise, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces
textes faisant également foi.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé le présent accord.
Hecho en Bruselas, el veinticinco de julio de dos mil uno.
Udfærdiget i Bruxelles, den femogtyvende juli 2001.
Geschehen zu Brüssel am fünfundzwanzigsten Juli 2001.
>ISO_7>¸ãéíå óôéò ÂñõîÝëëåò óôéò åßêïóé ðÝíôå Éïõëßïõ 2001.
>ISO_1>Done at Brussels, 25 July 2001.
Fait à Bruxelles, le vingt-cinq juillet 2001.
Fatto a Bruxelles, addì venticinque luglio 2001.
Gedaan te
Brussel, 25 juli 2001.
Feito em Bruxelas, em vinte e cinco de Julho de 2001.
Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäviidentenä päivänä heinäkuuta 2001.
Utfärdat i Bryssel den tjugofemte juli 2001.
Por Australia
For Australien
Für Australien
>ISO_7>Ãéá ôçí Áõóôñáëßá
>ISO_1>For Australia
Pour l'Australie
Per l'Australia
Voor Australië
Pela Austrália
Australian hallituksen puolesta
På Australiens vägnar
>PIC FILE= "L_2001208FR.004701.TIF">
Mike Taylor
Por la Comunidad Europea
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäische Gemeinschaft
>ISO_7>Ãéá ôçí ÅõñùðáúêÞ Êïéíüôçôá
>ISO_1>For the European Community
Pour la Communauté européenne
Per la Comunità europea
Voor de Europese Gemeenschap
Pela Comunidade Europeia
Euroopan yhteisön puolesta
På Europeiska gemenskapens vägnar
>PIC FILE= "L_2001208FR.004702.TIF">
José Manuel Silva Rodríguez
Fin du document
Document livré le: 06/08/2001
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