Préfecture de ...
Bureau de
(préciser le bureau)
Téléphoner avant pour obtenir le nom de la personne
Responsable du bureau chargé des contraventions



Monsieur le préfet,



Par courrier en date du, dont vous trouverez ci-joint photocopie, vos
services m'informent que je suis redevable d'une amende forfaitaire de 500 F,
consécutive à une contravention que je n'aurais pas réglée.

Je suis au regret de vous informer que je n'ai jamais été en
possession du procès-verbal relatif à l'infraction ayant
justifié cette amende forfaitaire.

Je reconnais, compte tenu de la date mentionnée dans votre courrier,
m'être trouvée dans une situation appelant une verbalisation
pour une amende de .....F,  mais que l'agent assermenté avait,
à l'époque renoncé à appliquer, se contentant
d'un avertissement , compte tenu de la gêne légère
occasionnée par mon véhicule.

N'ayant pas été en possession de l'amende, au moment des faits,
je n'ai pas été mis(e) en mesure d'en acquitter le montant ordinaire.

Je souhaite donc pouvoir retrouver trace de ce procès-verbal,
connaître les raisons pour lesquelles il n'a pu être dressé
dans des formes me permettant de régler l'amende conformément
à la procédure normale.