CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Dispositions générales
TITRE III ; Des peines
CHAPITRE Ier ; De la nature des peines
SECTION 1 ; Des peines applicables aux personnes physiques
SOUS-SECTION 1 ; De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules et de l'immobilisation de véhicule
SOUS-SECTION 2 ; Du travail d'intérêt général
SECTION 2 ; Des peines applicables aux personnes morales
CHAPITRE III ; De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
SECTION 2 ; De la grâce
LIVRE II ; Des crimes et délits contre les personnes
TITRE II ; Des atteintes à la personne humaine
CHAPITRE VI ; Des atteintes à la personnalité
SECTION 1 ; De l'atteinte à la vie privée
LIVRE III ; Des crimes et délits contre les biens
TITRE II ; Des autres atteintes aux biens
CHAPITRE Ier ; Du recel et des infractions assimilées ou voisines
SECTION 2 ; Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
SOUS-SECTION 1 ; Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
SOUS-SECTION 2 ; Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
LIVRE IV ; Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
TITRE Ier ; Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
CHAPITRE III ; Des autres atteintes à la défense nationale
SECTION 1 ; Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
SECTION 2 ; Des atteintes au secret de la défense nationale
TITRE III ; Des atteintes à l'autorité de l'Etat
CHAPITRE Ier ; Des atteintes à la paix publique
SECTION 2 ; De la participation délictueuse à un attroupement
LIVRE V ; Des autres crimes et délits
CHAPITRE Ier ; Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
LIVRE VI ; Des contraventions
TITRE Ier ; Dispositions générales
TITRE II ; Des contraventions contre les personnes
CHAPITRE Ier ; Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
SECTION 1 ; De la diffamation et de l'injure non publiques
CHAPITRE II ; Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
SECTION 1 ; Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
SECTION 2 ; De la divagation d'animaux dangereux
CHAPITRE III ; Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
SECTION 1 ; Des menaces de violences
SECTION 2 ; Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
SECTION 3 ; De l'excitation d'animaux dangereux
SECTION 4 ; De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
CHAPITRE IV ; Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
SECTION 1 ; Des violences légères
SECTION 2 ; De la diffusion de messages contraires à la décence
SECTION 3 ; De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
CHAPITRE V ; Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes
SECTION 1 ; Des violences
SECTION 2 ; Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
SECTION 3 ; De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales
SECTION 4 ; Du racolage
SECTION 5 ; De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
TITRE III ; Des contraventions contre les biens
CHAPITRE Ier ; Des contraventions de la 1re classe contre les biens
SECTION unique ; Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger
CHAPITRE II ; Des contraventions de la 2e classe contre les biens
SECTION unique ; De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
CHAPITRE III ; Des contraventions de la 3e classe contre les biens
SECTION 1 ; De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
SECTION 2 ; De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
CHAPITRE IV ; Des contraventions de la quatrième classe contre les biens
SECTION 1 ; Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes
CHAPITRE V ; Des contraventions de la cinquième classe contre les biens
SECTION 1 ; Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger
SECTION 2 ; De la vente forcée par correspondance
SECTION 3 ; De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
SECTION 4 ; De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
TITRE IV ; Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
CHAPITRE Ier ; Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
SECTION unique ; De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux
CHAPITRE II ; Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
SECTION 1 ; Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives
SECTION 2 ; Des atteintes à la monnaie
CHAPITRE III ; Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
SECTION 1 ; De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
SECTION 2 ; De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur
CHAPITRE IV ; Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
SECTION 1 ; De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
SECTION 2 ; Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
SECTION 3 ; De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
CHAPITRE V ; Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
SECTION 1 ; Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
SECTION 2 ; Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire
SECTION 3 ; Des atteintes à l'état civil des personnes
SECTION 4 ; De la soustraction d'une pièce produite en justice
SECTION 5 ; De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
SECTION 6 ; Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
SECTION 7 ; De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
SECTION 8 ; De l'intrusion dans les établissements scolaires
TITRE V ; Des autres contraventions
CHAPITRE III ; Des contraventions de la troisième classe
SECTION UNIQUE ; Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
CHAPITRE IV ; Des contraventions de la quatrième classe
SECTION UNIQUE ; Des mauvais traitements envers un animal
CHAPITRE V ; Des contraventions de la cinquième classe
SECTION UNIQUE ; Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
LIVRE VII ; Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
TITRE Ier ; Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Adaptation du livre Ier
Chapitre VI ; Adaptation du livre V
TITRE II ; Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Adaptation du livre Ier