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CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
CHAPITRE I Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

Article L191


Chaque canton du département élit un membre du conseil général.




Source : LEGIFRANCE
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