CODE DES COMMUNES. (Partie Législative)
LIVRE 4 ; Personnel communal
TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2 ; Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 ; Recrutement
SOUS-SECTION 2 ; Modalités de recrutement communes à tous les emplois
SECTION 5 ; Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1 ; Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipal
CHAPITRE 3 ; Rémunération et effectifs
CHAPITRE 4 ; Notation, avancement et discipline
SECTION 3 ; Discipline
SOUS-SECTION 3 ; Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
CHAPITRE 5 ; Positions
SECTION 1 ; Activités, congés
SOUS-SECTION 1 ; Les congés annuels
CHAPITRE 6 ; Cessation de fonctions
SECTION 1 ; L'admission à la retraite
CHAPITRE 7 ; Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1 ; Sécurité sociale
SECTION 2 ; Prestations familiales
SECTION 3 ; Allocation temporaire d'invalidité
SECTION 4 ; Pensions
SECTION 5 ; Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3 ; Médecine professionnelle
TITRE 2 ; Personnels divers
CHAPITRE Ier ; Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 ; Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 2 ; Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 ; Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 ; Caisse communale de secours et de retraite
SECTION 3 ; Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE 2 ; Agents non titulaires
TITRE 3 ; Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1 ; Fusion de communes
CHAPITRE 2 ; Création de communauté urbaine
TITRE 4 ; Dispositions particulières
CHAPITRE 1 ; Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 4 ; Dispositions applicables à la ville de Paris
LIVRE 5 ; Dispositions finales