CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 4 ; Travail temporaire
Section 1 ; Règles générales
Article L124-2-3
(Ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 art. 2 Journal Officiel du 6 février 1982)
(Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 art. 78 Journal Officiel du 26 juillet 1985)
(Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 art. 7 I Journal Officiel du 12 aôut 1986)
(Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 art. 7 II Journal Officiel du 12 aôut 1986)
(Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 Journal Officiel du 14 juillet 1990)
(Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 art. 14 I, art. 15 Journal Officiel du 14 juillet 1990)
En aucun cas, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction.