CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 4 ; Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 3 ; Prestations
Chapitre 2 ; Prestations en nature
Section 3 ; Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Article L432-11
(inséré par Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 37 Journal Officiel du 30 décembre 1999)
La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.