CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 8 ; Institutions
Chapitre préliminaire ; Conférences nationale et régionales de santé
Section 2 ; Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
Sous-section 1 ; Organisation de la conférence régionale de santé
Article R767-5
(inséré par Décret n° 97-360 du 17 avril 1997 art. 1 Journal Officiel du 18 avril 1997)
Le secrétariat de la conférence régionale de santé est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.