CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 6 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 ; Du sang humain
Chapitre 4 ; Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Article R669-6
(inséré par Décret n° 97-39 du 14 janvier 1997 art. 4 Journal Officiel du 21 janvier 1997)
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.