CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; Droits de port et de navigation
TITRE Ier ; Droits de port
Chapitre II ; Dispositions propres aux navires de commerce
Section III ; Taxe sur les passagers
Article R212-19
(Décret n° 78-1236 du 28 décembre 1978 Journal Officiel du 29 décembre 1978)
(Décret n° 79-1110 du 19 décembre 1979 Journal Officiel du 22 décembre 1979)
(Décret n° 80-248 du 3 avril 1980 Journal Officiel du 6 avril 1980)
(Décret n° 81-556 du 12 mai 1981 art. 1er Journal Officiel du 16 mai 1981)
(Décret n° 82-366 du 29 avril 1982 art. 1er Journal Officiel du 30 avril 1982)
(Décret n° 83-115 du 10 février 1983 art. 1er Journal Officiel du 13 février 1983)
(Décret n° 83-233 du 22 mars 1983 art. 1er Journal Officiel du 26 mars 1983)
(Décret n° 83-827 du 12 septembre 1983 art. 1er Journal Officiel du 18 septembre 1983)
(Décret n° 84-222 du 29 mars 1984 art. 1er Journal Officiel du 31 mars 1984)
(Décret n° 85-386 du 29 mars 1985 art. 1er Journal Officiel du 31 mars 1985)
(Décret n° 86-436 du 13 mars 1986 art. 1er Journal Officiel du 15 mars 1986)
(Décret n° 87-95 du 9 février 1987 art. 1 Journal Officiel du 13 février 1987 en vigueur le 23 février 1987)
(Décret n° 88-462 du 26 avril 1988 art. 1 Journal Officiel du 29 avril 1988 en vigueur le 8 mai 1988)
(Décret n° 89-323 du 26 avril 1989 art. 1 Journal Officiel du 20 mai 1989 en vigueur le 30 mai 1989)
(Décret n° 90-778 du 31 août 1990 art. 1er Journal Officiel du 6 septembre 1990 en vigueur le 16 septembre 1990)
(Décret n° 91-931 du 13 septembre 1991 art. 1er Journal Officiel du 19 septembre 1991 en vigueur le 29 septembre 1991)
(Décret n° 92-1089 du 1 octobre 1992 art. 1er Journal Officiel du 7 octobre 1992 en vigueur le 17 octobre 1992)
(Décret n° 94-420 du 18 mai 1994 art. 1er Journal Officiel du 28 mai 1994 en vigueur le 7 juin 1994)
Dans les ports maritimes de la France continentale situés sur la Manche, la mer du Nord et l'Atlantique, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne : 17,96 F. 2. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 76,68 F. Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits : - de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ; - de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heure.