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CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre VI ; Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe

Article R162-7


(Décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983 art. 1er Journal Officiel du 3 janvier 1984)


   Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur la convocation de son président.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)