CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; Droits de port et de navigation
TITRE Ier ; Droits de port
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Section I ; Taxes et redevances comprises dans le droit de port
Article R211-1
Le droit de port comprend : Pour les navires de commerce : - une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ; - une taxe sur les marchandises ; - la taxe sur les passagers, mentionnée à l'article L. 211-2. Pour les navires de pêche : - une redevance d'équipement des ports de pêche. Pour les navires de plaisance ou de sport : - une redevance d'équipement des ports de plaisance.