CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Première partie ; Dispositions générales et communes
Livre Ier ; Principes généraux de l'éducation
Titre II ; Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III ; Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Article L123-3
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue ; 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats ; 3° La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; 4° La coopération internationale.