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Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Taiwan
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lettonie
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La mafia russe truque les jo [L'Humanité]
[Marina Anissina Gwendal Peizer]
[Marina]
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Avis de vacance de l'emploi de directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
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Décret no 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement
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Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits
industriels et de services
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Décision du 27 juin 2002 sur un différend qui oppose la société SEMMARIS à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de
distribution d'électricité, relatif aux conditions de prise en compte de la multiplicité des points de livraison dans le dispositif contractuel d'accès au réseau
électrique
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Décret du 1er août 2002 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
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Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001
concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
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Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14
avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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Décret no 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile
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Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation des sous-directions
de la direction générale de la comptabilité publique
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Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10
(codes SICOVAM nos 57054 et 57067)
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Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation
de production d'électricité
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
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"Le statisticien face aux tabous" [Sociétal]
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Le cri de la gargouille de Dominique De Villepin
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