La sûreté nucléaire dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne est un problème d'importance majeure qu'il est nécessaire d'examiner à l'occasion du processus d'élargissement.
Les chefs des Autorités de sûreté des pays membres de l'Union européenne disposant de centrales nucléaires, c'est à dire l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, avec la collaboration de leurs appuis techniques, ont estimé qu'il était de leur devoir de proposer leur assistance aux institutions de l'Union européenne alors que l'élargissement de l'Union est envisagé. Ils ont donc décidé de produire un rapport donnant leur opinion collective sur la sûreté nucléaire dans les pays candidats qui ont au moins un réacteur électronucléaire (Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Roumanie, Slovénie, République Tchèque) et couvrant :
· le régime réglementaire et la situation de l'Autorité de sûreté ;
· la sûreté des centrales nucléaires.
Ce rapport est basé sur les informations obtenues à travers les programmes multilatéraux d'assistance, en particulier les programmes Phare, ainsi qu'à travers les contacts bilatéraux. Il convient de souligner que les auteurs reconnaissent, dans certains cas, l'insuffisance de l'état actuel de leur connaissance pour exprimer une opinion claire et exhaustive. De plus, Il faut préciser que les jugements exprimés sont basés sur les règles de conception pour la défense en profondeur et les barrières associées. Aucune comparaison quantitative basée sur les études probabilistes de sûreté n'a été effectuée car les résultats disponibles sont trop inhomogènes quant à leur profondeur d'investigation et leur qualité.
Les auteurs reconnaissent en outre qu'un tel rapport ne reflète que la situation à un moment donné et il est prévu de le mettre à jour périodiquement pour y intégrer les changements susceptibles d'intervenir dans ces pays. Au stade actuel, le rapport ne traite en détail ni des déchets radioactifs ni de la radioprotection.
Après avoir pris la décision de produire ce rapport, les chefs des Autorités de sûreté de l'Union européenne ont décidé de créer l'Association des Autorités de sûreté d'Europe de l'Ouest (WENRA : Western European Nuclear Regulators' Association) pour accroître la coopération entre eux. La Suisse a été invitée à rejoindre WENRA et a accepté. Les objectifs de WENRA sont les suivants :
· développer une approche commune en matière de sûreté nucléaire et de sa réglementation, en particulier au sein de l'Union européenne ;
· procurer à l'Union européenne une capacité indépendante pour examiner les problèmes de sûreté nucléaire et de sa réglementation dans les pays candidats à l'Union ;
· évaluer et mettre en oeuvre une approche commune pour les problèmes survenant dans le domaine de la sûreté nucléaire et de sa réglementation.
Le présent rapport est produit par WENRA, mais la Suisse n'y a pas participé.