État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. Des améliorations ont été apportées au cours des 7 années passées aux capacités de l'Autorité de sûreté (Comité pour l'utilisation pacifique de l'énergie atomique - CUAEPP) et aux documents législatifs de base.
2. Néanmoins, il reste beaucoup à faire pour amener le régime réglementaire aux standards d'Europe de l'Ouest. Les principaux besoins sont :
· le budget et les salaires du CUAEPP devraient être améliorés afin de permettre de recruter et de retenir un personnel adéquat, et d'obtenir, lorsque c'est nécessaire, un appui technique indépendant ;
· l'Autorité de sûreté a besoin de personnel supplémentaire formé et expérimenté dans le domaine de l'évaluation de sûreté et de l'inspection sur site ;
· l'indépendance du CUAEPP par rapport aux entités concernées par la promotion du nucléaire devrait être explicite.
Sûreté des centrales électronucléaires
3. Depuis le début des années 1990, le site de Kozloduy a bénéficié d'une assistance substantielle de la part d'organisations internationales et au travers de programmes bilatéraux d'assistance. L'exploitant a aussi investi des sommes considérables dans des programmes d'amélioration de la sûreté. En conséquence, il y a eu une amélioration significative du niveau de sûreté de la centrale. En particulier, avec l'achèvement d'améliorations supplémentaires actuellement planifiées, les unités de Kozloduy 5 et 6 devraient atteindre un niveau de sûreté équivalent à celui des réacteurs d'Europe de l'Ouest de la même époque.
4. Les mesures d'améliorations à court terme mises en _uvre sur les unités 1 à 4 ont fait progresser leur sûreté. Des améliorations supplémentaires sont en cours ou prévues. Cependant, sur la base des connaissances actuelles, les programmes d'amélioration existants ou prévus ne seront pas suffisants pour amener ces unités jusqu'au niveau des standards acceptés en Europe de l'Ouest pour les réacteurs anciens.
5. Les standards de sûreté en exploitation ont été considérablement améliorés sur toutes les unités et la conscience du personnel pour les problèmes de sûreté a indéniablement crû. Néanmoins, des améliorations continues et de long terme sont nécessaires pour amener la sûreté en exploitation de la centrale à un niveau comparable avec les bonnes pratiques en Europe de l'Ouest.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. Il n'y a pas de doute que l'approche hongroise pour les autorisations réglementaires et le contrôle des installations nucléaires correspond à un système évolué. La législation et les réglementations sont modernes et se comparent favorablement aux principes appliqués dans les pays d'Europe de l'Ouest. La Hungarian Atomic Energy Authority (HAEA) est également suffisamment indépendante des organismes chargés de la promotion de l'énergie nucléaire.
2. Il existe quelques problèmes qui nécessitent des améliorations ou des clarifications :
· pour continuer à retenir un personnel stable et compétent, le Gouvernement hongrois devrait assurer à l'Autorité de sûreté un niveau de salaire plus proche de celui du personnel de l'exploitant ;
· la HAEA devrait plus développer le rôle du département des inspecteurs sur site afin d'éviter de saper les responsabilités de l'exploitant en matière de sûreté, et d'assurer que tous les problèmes de sûreté en exploitation sont couverts.
Sûreté des centrales électronucléaires
3. Les conclusions suivantes peuvent être tirées :
· les caractéristiques de sûreté des unités de Paks ont fait l'objet, d'une manière systématique, d'une évaluation en profondeur ;
· la structure technique de base est bonne du point de vue de la sûreté, et les systèmes les plus importants pour la sûreté sont comparables à ceux des centrales occidentales de même époque. Il n'y a pas de déficience majeure dans les systèmes de sûreté, mais quelques problèmes mineurs restent à résoudre ;
· les structures de confinement de Paks sont parmi les meilleures pour ce type de réacteur, et sont conformes à leurs objectifs à la conception, procurant ainsi une protection contre toutes les tailles d'accident de perte de refroidissement. Cependant, leur étanchéité n'est pas aussi bonne que celle de confinements en Europe de l'Ouest. Ceci aurait une certaine incidence sur la progression et les conséquences de scénarios potentiels d'accident grave ;
· Paks a pris des mesures pour limiter les accidents hors dimensionnement et les accidents graves. Ces mesures sont conformes aux bonnes pratiques occidentales, mais un travail complémentaire est nécessaire pour assurer l'intégrité du confinement à la suite d'un accident grave ;
· la sûreté en exploitation est d'une manière générale à un niveau comparable à celui des centrales occidentales de la même époque. Quelques inquiétudes viennent de l'expérience passée en liaison avec des changements de direction à la suite de changements politiques dans le Gouvernement ;
· des évaluations périodiques de sûreté sont réalisées d'une manière similaire aux pratiques occidentales, et ont conduit à une amélioration de la sûreté ;
· il est prévisible qu'après la mise en _uvre des améliorations prévues de sûreté actuellement au stade de la conception et de la préparation, la centrale sera capable d'atteindre un niveau de sûreté similaire à celui des centrales de même époque dans les pays d'Europe de l'Ouest.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. Le régime législatif et réglementaire en Lituanie s'est substantiellement développé sur une courte période.
2. Cependant, dans certains domaines, le système nécessite des améliorations supplémentaires afin d'atteindre un niveau comparable aux bonnes pratiques en Europe de l'Ouest. En particulier :
· la loi nucléaire devrait être plus claire en ce qui concerne les interfaces entre les différentes autorités, et la coordination entre ces autorités devrait être améliorée ;
· la structure organisationnelle de la centrale d'Ignalina devrait être modifiée de telle façon que le chef de l'organisme exploitant ou la compagnie d'électricité soit autorisée par le Conseil d'administration à résoudre les problèmes de sûreté et dispose des moyens lui permettant d'assumer pleinement ses responsabilités dans le domaine de la sûreté ;
· les ressources financières de l'Autorité de sûreté devraient être améliorées pour lui permettre de régler tous les problèmes réglementaires sans assistance étrangère ;
· les moyens en terme d'appui technique et d'accès à la recherche dans le domaine de la sûreté devraient être renforcés pour donner à l'Autorité de sûreté une capacité adéquate dans le domaine de l'évaluation de sûreté ;
· la responsabilité d'audit et d'approbation des fournisseurs d'équipements devrait être confiée à l'exploitant et non à l'Autorité de sûreté ;
· le travail des inspecteurs résidents devrait être réorienté d'un système d'inspection détaillée vers un système d'audit des activités de l'exploitant.
Sûreté de la centrale électronucléaire
3. Les réacteurs d'Ignalina appartiennent à la plus récente génération de réacteurs RBMK et des résultats importants ont été atteints grâce au programme en cours d'amélioration de la sûreté. Des évaluations indépendantes de sûreté réalisées à ce jour, il ressort que la plupart des déficiences par rapport aux exigences occidentales peuvent être raisonnablement traitées ou faire l'objet de mesures de compensation grâce à un programme continu d'amélioration.
4. Cependant, il demeure des déficiences fondamentales par rapport aux types d'accidents et d'événements transitoires que la centrale peut supporter en toute fiabilité et sans conséquences inacceptables pour l'environnement. En particulier, le manque d'un confinement adéquat et la fiabilité des systèmes d'arrêt sont des points préoccupants. Bien qu'il soit probable que beaucoup des déficiences pourraient être traitées par un programme complémentaire d'améliorations, l'absence d'un confinement adéquat du réacteur demeure un problème majeur qui ne peut pas être résolu de façon réaliste.
5. Cette déficience à la conception empêche les réacteurs d'Ignalina de pouvoir atteindre des standards de sûreté comparables à ceux en vigueur en Europe de l'Ouest pour les anciens réacteurs.
6. De nombreuses améliorations ont été apportées pour la sûreté en exploitation et la gestion de la sûreté. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans certains domaines :
· la situation financière de la centrale d'Ignalina devrait être améliorée pour permettre la mise en _uvre de toutes les améliorations de sûreté nécessaires pendant le restant de sa vie ;
· les problèmes de culture de sûreté ont été traités mais nécessitent une mise en _uvre plus vigoureuse. Ainsi, la structure de gestion de la centrale d'Ignalina devrait être clarifiée, en particulier pour permettre le développement de la nécessaire culture de la qualité et de la sûreté à tous les niveaux ;
· les stratégies et procédures de gestion des accidents devraient être évaluées et développées en conséquence.
7. L'infrastructure nationale d'appui technique s'améliore mais ne sera pas suffisante à court terme. Pour la fourniture d'équipements et de services, la centrale d'Ignalina demeurera dépendante de sociétés étrangères. De plus, une assistance occidentale et l'avis de la Russie seront nécessaires pour le travail d'ingénierie.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. Le régime réglementaire et l'Autorité de sûreté ont connu une évolution positive durant le processus des autorisations réglementaires de la centrale de Cernavoda. Les rôles, domaines de compétence et responsabilités des organismes impliqués dans la sûreté nucléaire sont comparables à ceux d'organismes similaires en Europe de l'Ouest. De plus, l'Autorité de sûreté est suffisamment indépendante des organismes chargés de l'utilisation et de la promotion de l'énergie nucléaire.
2. Cependant, des améliorations sont nécessaires afin d'atteindre un niveau comparable aux bonnes pratiques en Europe de l'Ouest. En particulier :
· les ressources de l'Autorité de sûreté doivent être augmentées pour qu'elle puisse accomplir toutes ses tâches de manière efficace. Du personnel supplémentaire doit être recruté et formé. Les conditions de travail du personnel devraient être améliorées afin de retenir les éléments qualifiés ;
· la responsabilité d'audit et d'approbation des fournisseurs d'équipements devrait être confiée à l'exploitant et non à l'Autorité de sûreté ;
· la préparation aux situations d'urgence nécessite des améliorations. Spécifiquement, l'Autorité de sûreté devrait affecter plus de personnel à cette tâche et un centre de crise devrait être créé. De plus, les organismes nationaux devraient améliorer les procédures en cas de crise ainsi que les lignes de communication.
Sûreté de la centrale électronucléaire
3. La centrale de Cernavoda est équipée d'un réacteur de type CANDU 600 d'origine canadienne construit et mis en service par un consortium occidental. La philosophie de sûreté à la conception est similaire à celle des réacteurs exploités en Europe de l'Ouest. Cependant, les Autorités de sûreté d'Europe de l'Ouest et leurs appuis techniques ont peu d'expérience de ce concept de réacteur et pas de connaissance approfondie de ce type de centrale. Sur la base des informations disponibles, il est clair que des évaluations supplémentaires de sûreté sont nécessaires pour confirmer les marges de sûreté à la conception contre le séisme et l'acceptabilité de la protection contre l'incendie. De plus, une évaluation probabiliste de sûreté validée devrait être réalisée.
4. L'équipe dirigeante de la centrale de Cernavoda et le personnel d'exploitation ont une attitude professionnelle solide et ont assimilé l'approche et la culture occidentales de sûreté. Cependant, cette culture de sûreté doit être étendue à tout le personnel de la centrale et aux organismes nationaux de service et d'appui. Des améliorations sont nécessaires dans certains domaines tels que la gestion des accidents, l'organisation en cas de crise, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
5. Il est important que le Gouvernement roumain prenne les mesures nécessaires pour que les actuels problèmes financiers de l'électricien n'affectent pas le pouvoir de l'équipe dirigeante de la centrale à maintenir celle-ci à un niveau adéquat de sûreté. Un appui occidental (en particulier canadien) devrait être préservé en cas de besoin dans le futur.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. La République Slovaque a pris les mesures appropriées pour établir un régime réglementaire et une Autorité de sûreté (ÚJD) selon des principes conformes à ceux adoptés en Europe de l'Ouest. Néanmoins, des améliorations sont nécessaires :
2. Il est recommandé que le Gouvernement de la République de Slovaquie examine les problèmes suivants :
· clarifier les relations entre l'ÚJD et l'Autorité en charge de la protection radiologique ;
· clarifier les relations entre les différents organismes gouvernementaux impliqués dans la préparation aux situations de crise et dans leur gestion ;
· accroître le budget de l'ÚJD, en particulier pour lui permettre une totale indépendance dans sa capacité d'évaluation technique ;
· accroître les salaires de l'ÚJD pour lui permettre de retenir du personnel qualifié.
3. L'ÚJD devrait :
· affecter les ressources nécessaires et la priorité appropriée au développement des réglementations découlant de la loi nucléaire et à celui de guides ;
· améliorer ses capacités d'évaluation indépendante de sûreté.
4. La première unité de la centrale de Mochovce a récemment démarré et un certain nombre de modifications doivent encore être réalisées pour l'amener au niveau des standards d'Europe de l'Ouest pour les réacteurs de la même époque. L'ÚJD devra continuer à démontrer son indépendance et sa crédibilité au travers des exigences qu'elle imposera à l'exploitant pour leur mise en _uvre complète.
Sûreté des centrales électronucléaires
(i) Bohunice V1
5. Les conclusions suivantes sont à relever pour Bohunice V1 (unités 1 et 2) :
· comparée à celle issue de la conception d'origine, la sûreté de Bohunice V1 a été beaucoup améliorée et des améliorations supplémentaires sont encore à réaliser. Beaucoup des déficiences de la centrale devraient finalement être corrigées. Cependant, des problèmes de sûreté demeurent ; par exemple l'acceptabilité du confinement reste une question primordiale et le confinement pourrait ne pas limiter les conséquences des accidents de perte de refroidissement et des accidents graves conformément aux pratiques pour les réacteurs d'Europe de l'Ouest de même époque ;
· les pratiques d'exploitation sont en accord avec celles d'Europe de l'Ouest ;
· à cause du manque d'information, le niveau de sûreté actuel et prévu de la centrale de Bohunice V1 ne peut être complètement évalué.
(ii) Bohunice V2
6. La sûreté des unités de Bohunice V2 semble généralement acceptable, bien que quelques problèmes de sûreté soient encore à résoudre. Une fois que les améliorations de sûreté auront été réalisées (d'ici environ 3 ans), le niveau de sûreté de ces unités sera probablement comparable à celui d'unités d'Europe de l'Ouest de même époque, bien qu'à cause d'un manque d'information le niveau actuel et prévisible de sûreté des unités de Bohunice V2 ne puisse être totalement évalué.
(iii) Mochovce
7. Une fois que les améliorations prévues de sûreté seront complètement réalisées, la sûreté des unités de Mochovce sera comparable à celle d'unités occidentales de même époque.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. Depuis sa création en 1987, la Slovenian Nuclear Safety Administration (SNSA) a évolué et mûri en tant qu'Autorité de sûreté, et il y a une claire séparation entre les aspects réglementaires et promotionnels de l'énergie nucléaire.
2. D'une manière générale, la SNSA agit en conformité avec les pratiques et méthodologies d'Europe de l'Ouest, mais certains problèmes nécessitent des améliorations ou clarifications. En particulier :
· la SNSA doit continuer la révision de la législation existante pour assurer qu'elle est mise en accord avec les pratiques actuelles en Europe de l'Ouest. Le droit qu'a aujourd'hui un exploitant de faire appel d'une décision réglementaire devant le ministre peut contraindre et saper la SNSA et ceci devrait être rectifié ;
· une augmentation des salaires à la SNSA et une amélioration de sa stabilité financière l'aideraient à retenir son personnel et permettraient une approbation plus rapide des améliorations de sûreté ;
· l'utilisation du même institut technique comme contractant principal à la fois de l'exploitant et de l'Autorité de sûreté peut conduire à des conflits d'intérêt, et des dispositions devraient être prises pour les prévenir ;
· une attention spéciale doit être accordée à l'interface avec les autorités croates en ce qui concerne les arrangements frontaliers en cas de crise.
Sûreté de la centrale électronucléaire
3. La centrale de Kr_ko est une installation de conception occidentale, et d'une manière générale la sûreté de ce réacteur se compare bien avec celle des réacteurs exploités en Europe de l'Ouest. La centrale a un plan continu d'améliorations et beaucoup d'entre elles ont déjà été réalisées. Quelques problèmes de sûreté, tels par exemple la caractérisation sismique du site, restent à traiter complètement. Un défi important pour le proche avenir sera le remplacement des générateurs de vapeur, couplé avec une augmentation de puissance. Ceci nécessitera une évaluation de sûreté en profondeur. Également, l'exploitant devrait réaliser une réévaluation complète de sûreté de la centrale.
4. L'organisation du site, l'effectif, la qualification et la formation du personnel sont semblables à ce qui est pratiqué en Europe de l'Ouest et l'exploitant fait preuve d'une attitude adéquate à l'égard de la sûreté. Cependant, l'exploitant est de petite taille et il a besoin de ressources financières suffisantes pour lui permettre de continuer à obtenir les avis techniques et le soutien approprié de la part d'organismes extérieurs. Le Gouvernement slovène devrait apporter une solution à la stabilité financière à long terme de l'exploitant pour assurer que la priorité pourra continuer à être donnée à la sûreté.
État du régime réglementaire et de l'Autorité de sûreté
1. La République Tchèque a pris les mesures appropriées pour établir un régime réglementaire et une Autorité de sûreté (le SÚJB) en conformité avec les principes adoptés en Europe de l'Ouest. Néanmoins, quelques améliorations sont encore nécessaires.
2. Il est recommandé que le Gouvernement Tchèque examine les problèmes suivants :
· les conditions de budget et de salaires du SÚJB devraient être améliorées afin qu'il puisse obtenir l'appui technique qui lui est nécessaire et pour pouvoir retenir du personnel hautement qualifié ;
· les relations de travail entre le SÚJB et les autres organisations gouvernementales et administratives devraient être clarifiées. En particulier, l'organisation en cas de crise devrait être testée lors d'exercices nationaux.
3. Le SÚJB devrait mettre en place une politique vigoureuse, en particulier pour la rédaction rapide des documents réglementaires découlant de la loi atomique.
Sûreté des centrales électronucléaires
(i) Dukovany
4. L'état de sûreté de la centrale de Dukovany peut être résumé ainsi :
· dans les premières années de fonctionnement, un programme d'améliorations a été introduit pour éliminer certaines des déficiences de la conception d'origine ;
· des mesures supplémentaires sont en cours ou prévues dans le cadre d'un programme complet de modernisation. A cause de la charge représentée par la construction de la centrale de Temelin, ce programme sera mis en _uvre par étapes en fonction des budgets annuels ;
· la centrale de Dukovany semble bien exploitée et la culture de sûreté y est constamment améliorée. Plusieurs missions de l'AIEA et des coopérations avec WANO ont contribué substantiellement à accroître la sûreté ; les évaluations de sûreté sont conduites de manière semblable aux pratiques en Europe de l'Ouest ;
· le niveau actuel de sûreté de la centrale ne peut être complètement évalué à cause d'un manque d'information. Cependant, sous réserve d'une analyse détaillée de l'ensemble des modifications et d'une vérification expérimentale de la fonction de confinement, la centrale de Dukovany devrait atteindre un niveau de sûreté comparable à celui des centrales de même époque dans les pays d'Europe de l'Ouest.
(ii) Temelin
5. A cause d'un manque d'information, l'état actuel et les perspectives du programme de Temelin ne peuvent pas être complètement évalués.
6. Cependant, il existe des inquiétudes quant à l'ambitieux programme qui pourrait ne pas être mis en oeuvre avec succès. A cause de la complexité des changements répétés de conception, de la longue durée de réalisation et de la nécessité d'intégrer des technologies d'origines très différentes, un effort de grande ampleur est nécessaire pour préparer et évaluer les dossiers complets de sûreté. Ceci constitue un défi tant pour l'exploitant que pour l'Autorité de sûreté.