Décret
n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième
avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation,
à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens
et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange
de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001
Décret
n° 2002-1501 du 20 décembre 2002 portant publication de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire
en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion
et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance
réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la
fortune et sur les successions (ensemble un protocole), signée à
Alger le 17 octobre 1999
Décret n° 2009-170 du 13 février 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006