Lancement de "WEB EUROPE" du 28.3.98 (communiqué)

Pavle BOJKOVSKI est un jeune étudiant néerlandais du
International Law Institute d'Amsterdam qui a entrepris de
diffuser sur Internet les principaux codes néerlandais à partir
d'un CD-ROM diffusé gratuitement par la maison d'édition
Vermande. Les textes officiels pouvant encore être librement
diffusés aux Pays - Bas, l'affaire soulève pour la première
fois des questions relatives à Internet et la nouvelle
directive européenne sur les banques de données. L'éditeur à
été débouté sur le fondement du Droit actuel. Une des questions
soulevées par cette affaire concerne l'avenir de l'exception au
Droit d'auteur traditionnel de la libre diffusion des données
publiques lorsque cette directive sera transposée.
http://www.wetten.nu

Il a été créé au sein de l'Université allemande de Sarrebruck
un site de référence pour les textes officiels de la République
Fédérale d'Allemagne et de la République Française. Son service
français vient d'être équipé d'un moteur de recherche indexant
250 sites juridiques francophones représentant 130.000
documents directement accessibles sur le Web.
http://rw22big1.jura.uni-sb.de:82/

Roger Wiesenbach, animateur de la liste de diffusion Law-France,
est un citoyen américain résidant en France.
Il  s'est abonné au Journal Officiel. puis en a numérisé les
sommaires qui sont désormais disponibles sur le site de
l'Université de Sarrebruck :
http://www.jura.uni-sb.de/france/

Christian Scherer, fonctionnaire du ministère de l'industrie, a
créé en marge de l'Etat le site AdmiNet qui diffuse massivement
et gratuitement des informations publiques en provenance des
administrations. Sommé de cesser la diffusion des textes parus
au journal officiel sur un site de l'administration, il a été
contraint de les déménager à l'étranger .
http://www.admi.net/jo/

AdmiNet héberge les principaux textes officiels de la Fédération de Russie
interrogeables en langue russe par le moteur de recherches SPIRIT.
Une extension à l'Ukraine est proposée.
http://christian.scherer.com/adminet/world/ru/zakon/

L'ensemble de ces ressources sera désormais accessible à partir
du site Web Europe.
http://www.admi.net/webeurope/