COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN

La Commission Réseaux 2010

En septembre 1995 a paru le rapport final de la Commission " Réseaux 2010 " du Commissariat général du Plan, sous la présidence de Christian Stoffaës (" Service public, question d'avenir ", Ed. Odile Jacob, 1995, 80 francs), premier rapport public à instruire le débat sur la rénovation des services publics français distribués en réseaux (transports, énergie, communications, services urbains). Pour éclairer ses travaux, la Commission s'est appuyée sur des ateliers techniques consacrés aux aspects réglementaires et économiques des nouvelles formes de régulation des services publics et aux expériences étrangères, qui ont déjà donné lieu à la publication de deux rapports (" La régulation des services publics " et " Les réseaux de service public dans le monde ", Ed. Aspe/ESKA, 1995, 120 francs).

La spécificité et les enjeux particuliers des réseaux d'information et de communication ont justifié la création d'un troisième atelier, dont la présidence a été confiée à Thierry Miléo, à l'époque Conseiller du Ministre de la Communication et aujourd'hui Chef du Service de la stratégie et des affaires extérieures de Bouygues Télécom.

Publié un peu plus tard que les précédents, le rapport " Les réseaux de la Société de l'information " a pu bénéficier des débats qui ont accompagné l'adoption de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et les plus récents développements technologiques et réglementaires, en particulier autour d'Internet et des communications sans fil.