(Last update : Wed, 27 Aug 1997)
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Vous êecic;tes veuf ou veuve et vous avez des enfants à charge
-
Premier cas : Les enfants à charge sont issus du mariage avec le conjoint décédé
-
Vous bénéficiez du mêecic;me quotient familial qu'un contribuable marié ayant à sa charge le mêecic;me nombre d'enfants
(par exemple : 2,5 parts pour un enfant à charge)
-
Deuxième cas : Les enfants à charge ne sont pas issus du mariage avec le conjoint décédé
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Le quotient familial applicable est celui d'un contribuable célibataire, divorcé ou séparé ayant le mêecic;me nombre
d'enfants à charge (exemple : 2 parts pour un enfant à charge dont vous assurez seul(e) et effectivement la charge)
Nota: : Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité ouvre droit à une demi-part
supplémentaire de quotient familial.
URL : http://www.adminet.com/min/fin/impots/veuf.html
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