RETRAITE OU PRERETRAITE

(Last update : Wed, 27 Aug 1997)
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RETRAITE OU PRERETRAITE

Retraite

Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une indemnité de départ à la retraite.

Cette indemnité est partiellement imposable. Ce montant imposable dépend des conditions de votre départ en retraite.

==>> S'il s'agit d'un départ volontaire à la retraite, vous devez déclarer la fraction de l'indemnité qui dépasse 20 000 F ;

==>> S'il s'agit d'une mise à la retraite par votre employeur, vous devez déclarer la fraction qui dépasse :

* soit le montant de l'indemnité prévue par la convention collective de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel ;
* soit à défaut, le montant minimum fixé par la loi.

En tout état de cause, l'indemnité est exonérée à concurrence de 20 000 F.

Préretraite

Au moment de votre départ en préretraite, vous devez déclarer :

==>> les indemnités versées dans le cadre d'une convention de coopération avec le Fonds National de l'Emploi (préretraite, licenciement FNE) pour la fraction qui dépasse l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;

==>> les autres indemnités de préretraite, pour leur fraction qui dépasse 20 000 F.

Vous pouvez demander que la fraction des indemnités qui est imposable : -

soit répartie par parts égales sur l'année de sa perception et sur les trois années suivantes ;
- ou soit imposée selon le système du quotient.

Ces deux dispositifs permettent de réduire la progressivité de l'impôt. L'option pour l'un ou l'autre des dispositifs est irrévocable.

URL : http://www.adminet.com/min/fin/impots/retraite.html