Vous avez des enfants agrave; charge

Les enfants mineurs.

Vous pouvez compter à charge vos propres enfants (et ceux de votre conjoint) âgés de moins de 18 ans, ou bien infirmes quel que soit leur âge.

Vous pouvez également compter à charge les enfants de moins de 18 ans ou infirmes que vous avez recueillis au cours de leur minorité :

• - s'ils vivent sous votre toit ;
• - s'ils sont effectivement et exclusivement à votre charge.

A noter : si les parents sont célibataires ou divorcés les enfants sont comptés à charge de l'un ou de l'autre parent. Celui qui ne les compte pas à charge peut éventuellement déduire la pension alimentaire qu'il verse pour leur entretien.

Les enfants majeurs.

Les enfants majeurs sont en principe imposables sous leur propre responsabilité.

Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas encore indépendants sur le plan financier, la charge qu'ils représentent pour leurs parents peut être prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Vous avez le choix entre deux possibilités :

• - les rattacher à votre foyer fiscal ;
• - leur verser une pension alimentaire déductible de vos revenus.

Le rattachement de vos enfants majeurs :

* Quels enfants ?

Le rattachement est possible pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études, ou qui effectuent leur service national quel que soit leur âge.

* Les conséquences du rattachement :

• vous ajoutez à vos revenus les revenus éventuels de votre enfant (par exemple, travail pendant les vacances) ;
• votre enfant sera pris en compte pour le calcul de votre nombre de parts de quotient familial s'il est célibataire. S'il est marié ou chargé de famille vous bénéficierez d'un abattement sur votre revenu imposable de 27 990 F par personne rattachée ;
• si votre enfant rattaché poursuit des études, vous avez droit à la réduction d'impôt pour frais de scolarité (1 000 F pour un lycéen, 1 200 F pour un étudiant).

Dans quelles conditions pouvez-vous déduire une pension alimentaire versée à vos enfants majeurs ?

Vous pouvez déduire de votre revenu global les aides que vous versez à vos enfants majeurs, quel que soit leur âge et leur situation, à deux conditions :

• - ils ont besoin de votre aide (étudiants, demandeurs d'emploi...),
• - vous pouvez justifier que vous les aidez.

Si l'enfant habite sous votre toit, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 17 160 F.
Si vous pouvez justifier d'une aide en espèces (conservez les relevés bancaires), vous pouvez déduire au maximum 27 990 F par personne aidée, pour l'imposition des revenus de 1995.

Dans ce cas :

• - votre enfant fera de son côté une déclaration de revenus (la pension alimentaire reçue doit être déclarée dans la limite de la fraction déductible) ;
• - vous ne bénéficierez pas de l'avantage de quotient familial, mais vous déduirez la pension versée ;
• - si votre enfant poursuit des études dans l'enseignement supérieur, la baisse de votre impôt qui provient de la déduction de la pension sera au moins égale à 4 000 F si vous versez plus de 11 430 F. Elle sera au moins de 35% des sommes versées dans le cas contraire.

Vous avez le droit de choisir la situation qui vous est la plus favorable.

Faites les comparaisons au moyen de la fiche de calculs jointe à votre déclaration ou au moyen :

• - du serveur Minitel 3615 IR SERVICE (1, 01 F la minute)
• - ou du serveur vocal de la DGI : 36 67 10 10 (1,49 F la minute) que l'administration met à votre disposition.

Avant de choisir, tenez aussi compte du fait que le rattachement d'un enfant à charge ouvre droit :

• à une augmentation du nombre de parts (enfant majeur célibataire) ou à un abattement sur le revenu imposable (enfant marié ou chargé de famille),
• à une augmentation des plafonds des réductions d'impôt (primes d'assurance-vie, dépenses afférentes à l'habitation principale...),
• mais également à l'abattement pour charges de famille pour le calcul de la taxe d'habitation.

Le nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt.

A compter de l'imposition des revenus de 1995, pour les personnes qui ont des enfants à charge, les dispositions suivantes s'appliquent :

- vous vivez seul(e)

. vous êtes célibataire, divorcé(e) ou séparé(e), veuf ou veuve (avec un ou des enfants qui ne sont pas issus du mariage avec le conjoint décédé)
et
vous avez un ou des enfant(s) dont vous assurez seul(e) et effectivement la charge,

==>> Vous bénéficiez d'une part entière de quotient familial pour le premier de ces enfants à charge, au lieu d'une demi part.

Exemple : parent seul avec un enfant : 2 parts

- Vous ne vivez pas seul(e)

. vous êtes célibataire, divorcé(e) ou séparé(e), veuf ou veuve et vous vivez en concubinage

==>>Le premier enfant à votre charge n'ouvre droit qu'à une demi part de quotient familial.

Exemple : parent vivant en concubinage : 1,5 part

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Attention :

- vous vivez seul(e)

=>> Pour la déclaration des revenus : si vous pouvez justifier de votre situation de parent isolé, cochez la case T du cadre B de la page 2 de la déclaration.

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