VOUS CHANGEZ D'ADRESSE EN FRANCE

Au moment de votre déménagement

N'oubliez pas de faire suivre votre courrier en remplissant à la poste un ordre de réexpédition définitif.
Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir :

• * la trésorerie de votre ancien domicile, ainsi que celle(s) où vous payez des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) ;
• * les services fiscaux : centre des impôts de votre ancien domicile (ainsi que les centres des impôts fonciers dont dépendent vos biens immobiliers si vous êtes propriétaire).

L'année du déménagement

Vous payez :

l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière (si vous être propriétaire) pour votre ancienne résidence, à la trésorerie dont l'adresse est précisée sur votre avis d'imposition.

A noter :

la taxe d'habitation et la taxe foncière sont dues pour l'année entière, par l'occupant (taxe d'habitation) ou le propriétaire (taxe foncière) des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition. Elles ne sont donc pas dues pour les immeubles occupés ou acquis en cours d'année.

L'année suivante

Vous adressez votre déclaration des revenus :

au centre des impôts de votre ancien domicile ; son adresse est indiquée à la première page des imprimés qui vous sont parvenus à domicile.
Au cas où vous n'auriez pas reçu cette déclaration, vous devrez en retirer une dans un centre des impôts qui vous indiquera l'adresse de celui où vous devrez expédier votre déclaration.

Vérifiez que votre ancienne adresse est bien inscrite sur la première page de la déclaration. Inscrivez votre nouvelle adresse sur cette première page.

Dans le cas contraire n'omettez pas de procéder aux rectifications nécessaires.

Vous payez l'impôt sur le revenu :

• * si vous n'êtes pas mensualisé :
  • * les deux acomptes provisionnels sont payés à la trésorerie auprès de laquelle vous avez réglé l'impôt de l'année précédente ;
  • * le solde de l'impôt, c'est-à-dire le dernier versement, est payé à la trésorerie de votre nouveau domicile. Précisez le lieu où vous avez payé les acomptes s'ils n'ont pas déjà été déduits sur votre avis d'imposition.
• * si vous êtes mensualisé :
  • * les prélèvements seront effectués par la trésorerie de votre ancien domicile ; ils seront automatiquement déduits de l'impôt émis par la trésorerie de votre nouveau domicile, si vous avez déposé la déclaration des revenus préidentifiée au centre des impôts dont dépend votre ancien domicile ;
  • * en fin d'année, votre contrat sera transféré automatiquement à la trésorerie de votre nouveau domicile.

Vous payez la taxe d'habitation :

• * si vous n'êtes pas mensualisé, pour votre nouvelle résidence : à la trésorerie de votre nouveau domicile.
• * si vous êtes mensualisé :
  • * les prélèvements seront effectués par la trésorerie de votre ancien domicile ; ils seront automatiquement déduits de l'impôt émis dans la trésorerie de votre nouveau domicile, si vous avez déposé la déclaration des revenus préidentifiée au centre des impôts dont dépend votre ancien domicile ;
  • * en fin d'année, votre contrat sera transféré automatiquement à la trésorerie de votre nouveau domicile.

Vous payez la taxe foncière

pour votre nouvelle résidence à la trésorerie de votre nouveau domicile.

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