Textes relatifs aux déchets

Textes relatifs aux déchets

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets
LISTE ET REFERENCES DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES DECHETS (pris en application de la loi du 15 juillet 1975 relative aux déchets et de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées)

Déchets
Sites et sols pollués

Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
DÉCRET N° 97-517 DU 15 MAI 1997 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES DÉCHETS DANGEREUX
Loi n° 75 - 633 du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Loi n° 76 - 663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : texte de base de la législation ICPE.
Décret n° 77 - 1133 du 21 septembre 1977 : décret de procédure.
Loi n° 92 - 646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets.
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE.

Emballages