Loi ou decret 98-83

Décret no 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche

98-83 disponible en texte intégral

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-83 :

Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche (MENF9703616A)