Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines
98-268 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-268 :
Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines du ministère chargé de l'industrie (
ECOI9800077A
)