decret 97-959 du 15 octobre 1997 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-959 :
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (
MJSK9770104A
)