Loi ou decret 97-764

decret 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-764 :

Décret no 98-71 du 4 février 1998 portant publication du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1) (MAEJ9830004D)