decret 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-718 :
Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (
MJSK9770165A
)
Arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse (
MJSK9870002A
)
Décret du 11 février 1998 portant délégation de signature (
MJSK9870015D
)
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport (
MJSK9870041A
)
Décret du 13 mai 1998 portant délégation de signature (
MJSK9870051D
)