decret 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 97-713 :
Décret du 15 janvier 1998 portant délégation de signature (
MCCB9700892D
)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (
MCCI9800032A
)
Décret du 4 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9700915D
)
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800084D
)
Arrêté du 18 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800134A
)
Arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques (
MCCH9800167A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800173A
)
Arrêté du 10 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800163A
)
Décrets du 13 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800162D
)
Décrets du 13 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800172D
)
Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800224D
)
Arrêté du 17 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800219A
)
Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication (
MCCX9800042D
)
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère chargé de la culture (
MCCB9700817A
)
Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800359D
)
Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800360D
)
Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels (
MCCI9800381A
)
Décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800358D
)
Décret du 3 juin 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800399D
)